La loi sur l’Economie Bleue doit permettre à la France de tirer encore plus partie de ses ressources maritimes. Consofutur analyse 5 objectifs de ce texte qui met en œuvre le développement durable pour les activités maritimes.
Un texte ambitieux
L’économie bleue est désignée ainsi par opposition à l’économie rouge que représente l’ère industrielle et de l’économie verte qui prend en compte le développement durable. Cette loi présentée par les députés socialistes met en place des dispositions pour assurer la compétitivité de nos exploitations maritimes. Elle comprend 5 objectifs pour une politique maritime très ambitieuse.
Moderniser la pêche et l’aquaculture françaises
Dans une démarche durable, le texte comporte un volet culture marine et une rubrique de soutien à la pêche maritime en général. Plusieurs projets sont ainsi portés par ce texte comme la création d’un fonds de mutualisation pour apporter un soutien aux professionnels ayant subi des conditions météo exceptionnelles. Il renforce le statut des pêcheries artisanales et augmente les pouvoirs des organisations professionnelles. Il refonde aussi la codification de l’aquaculture.
Simplifier la réglementation maritime
L’économie bleue n’échappe pas au grand projet de simplification administrative. Ainsi les différents registres sont revus : le rôle de l’équipage fait place au permis d’armement, le calcul de la jauge est simplifié pour les petits navires (moins de 24 m), le journal de mer disparaît, etc.
Améliorer la sûreté maritime et portuaire
L’économie bleue n’échappe pas au terrorisme et des mesures sont prises pour lutter contre ce fait. Aussi, plusieurs mesures sont mises en place : transmission des listes de passagers des liaisons internationales aux autorités de contrôle, possibilité de refus d’embarquement aux passagers récalcitrants aux contrôles ou encore prise en compte du risque terroriste pour le recrutement d’agents de protection.
Renforcer la compétitivité du pavillon français
Plusieurs articles de la nouvelle loi sur l’Economie bleue contribuent à renforcer la compétitivité de notre économie maritime. Auparavant, les exonérations étaient réservées aux bateaux de passagers. Elles sont désormais étendues à l’ensemble des bateaux de transport pour faire face à la concurrence mondiale. Autre exemple, l’assouplissement du régime des casinos à bord sur les transports maritimes réguliers à l’intérieure de l’Union européenne.
Développer le secteur de la navigation de plaisance
Ce type de navigation est amené à se développer et la loi prend en compte cette dimension en quelques mesures. Parmi celles-ci, on trouve l’obligation d’équipements de sécurité sur tous les bateaux de résidents français, la judiciarisation de la déchéance de propriété des bateaux abandonnés, la facilitation du recours aux marins professionnels.
Avec une meilleure prise en compte de la responsabilité maritime dans un futur code de la mer, la loi participera aussi à faire évoluer le modèle portuaire français. Elle contribuera aussi à développer les énergies alternatives dans la navigation. De quoi ouvrir de nouveaux horizons d’attractivité et d’essor de l’économie bleue.
