C’est une véritable guerre qui va très certainement être menée par l’état contre certaines plateformes collaboratives comme Airbnb ou encore Leboncoin. En effet, ces dernières devront aviser les utilisateurs de leurs obligations de déclaration fiscale et sociale, n’en déplaise à ces plateformes et à leurs utilisateurs.
De nouvelles obligations de déclaration fiscale et sociale
Louer sa maison, vendre son ancien portable ou encore partager sa voiture, voilà des activités rendues plus aisées à travers les plateformes collaboratives et qui rapportent de l’argent. Or désormais, ces revenus peuvent être soumis à déclaration fiscale et sociale. Pour aider les internautes à s’y retrouver, le ministère des finances a mis en ligne dès février des fiches pratiques. Non seulement les plateformes de mise en relation devront informer leurs utilisateurs de leurs obligations déclaratives mais elles devront également leur remettre chaque année un récapitulatif de tous les revenus générés par cette économie collaborative.
Comment ça marche ?
Les administrations fiscales et sociales mettent en place une véritable réglementation pour les adeptes de ces sites. D’une manière générale, les revenus liés au partage comme le covoiturage, ne seront pas susceptibles de générer des impôts ou des cotisations sociales. Pour le reste, qu’il s’agisse de location ou de vente, globalement tout est soumis à déclaration fiscale au-dessus de 305 €. Le niveau de l’impôt dépend essentiellement du montant des revenus générés sur les plateformes collaboratives.
Ainsi, en ce qui concerne la fiscalité, entre 306 € et 32 900 €, les utilisateurs pourront choisir le régime dit « simplifié », que l’on appelle aussi « micro-BIC ». Avec ce système, il est possible de bénéficier d’un abattement automatique de 50 % correspondant aux frais. Pour un montant déclaré de 5 000 €, l’impôt sera donc calculé sur la somme de 2 500 € seulement. Au-delà de 33 000 €, les utilisateurs seront automatiquement soumis au régime professionnel. A ce titre ils devront remplir un formulaire spécifique et facturer la TVA.
En ce qui concerne les cotisations sociales, les utilisateurs des plateformes collaboratives devront créer leur compte sur guichet-entreprises.fr.Ils se verront appliqué le régime des professionnels au-delà de 33 100 €. En-dessous, il est plus intéressant de s’inscrire comme autoentrepreneur (devenu micro-entrepreneur en 2016).
Consofutur vous donne quelques exemples
Je loue mon logement par AirBnB
Quelle que soit la durée de la location, les revenus doivent faire l’objet d’une déclaration fiscale. S’il s’agit de chambres d’hôtes, les revenus de plus de 23 000 € sont considérés comme professionnels. Ils sont alors soumis au régime des cotisations sociales des professionnels. En-deçà, les revenus ne seront soumis qu’aux prélèvements sociaux CSG-RDS, soit 15,5 %.
Je loue ma voiture ou ma tondeuse sur Zilok
En matière de cotisations fiscales, les revenus de location sont exonérés jusqu’à 7 846 €. En matière d’impôts sur le revenu, si la location rapporte moins de 306 € par an, elle n’a pas à être déclarée. Au-delà, se reporter au paragraphe « Comment ça marche ».
Je vends des objets sur eBay
Les objets vendus sont des objets d’occasion vendus par leur propriétaire (ex. mon ancien portable, ma voiture d’occasion). Alors les revenus qui en sont tirés sont complètement exonérés fiscalement et socialement.
En revanche, s’il s’agit d’objets achetés pour être revendus, ces revenus, considérés comme professionnels. Ils doivent donc être déclarés et seront soumis aux charges fiscales et sociales.
Ces nouveaux principes édictés en 2016 et applicables dès 2017, vont permettre à l’Etat français de collecter plusieurs millions d’euros par an. De quoi réinvestir dans une économie collaborative encore plus durable.
