La Charte de l’environnement, adoptée en France en 2005, est une loi fondamentale qui définit les principes fondamentaux de la protection de l’environnement en France. Les trois principes fondamentaux de cette charte sont les suivants:
- Le principe de précaution : Ce principe stipule que lorsque l’on a des raisons de penser qu’une activité peut causer un dommage à l’environnement, il faut agir pour prévenir ce dommage même si les preuves scientifiques ne sont pas encore suffisamment solides.
- Le principe de participation : Ce principe stipule que les citoyens ont le droit de participer aux décisions qui les concernent, notamment en matière de protection de l’environnement. Les citoyens ont ainsi le droit d’être informés, consultés et associés aux décisions qui les concernent.
- Le principe de réparation : Ce principe stipule que les personnes qui causent des dommages à l’environnement sont tenues de réparer les dommages causés. Il s’agit de garantir que les personnes qui causent des dommages à l’environnement doivent en assurer la réparation, cela peut inclure la restauration des milieux détériorés, la compensation des dommages causés, ou encore la mise en place de mesures de prévention pour éviter que des dommages similaires ne se reproduisent.
