Les bonus et malus sont des termes très présents dans le domaine de l’automobile et sont pour les conducteurs un bon moyen d’acquérir à moindre coût des véhicules moins polluants. La loi a tendance à se durcir de plus en plus à ce sujet comme nous allons le voir.
Des normes qui se durcissent
Cette déclaration du ministère de l’écologie a été accueillie comme une bombe par les automobilistes et les associations. Le malus vient juste de se durcir. Ainsi, pour l’année 2018, ce malus sera applicable dès 120 grammes de CO2 par kilomètre au lieu des 127 grammes. Le montant de ce dernier ne peut être en dessous des 50 euros et il peut devenir très important selon les véhicules. A titre d’exemple, dans le cas d’une RENAULT Scenic 1.9 dCi125, le malus va augmenter de 50 %, à 2 610 euros environ au lieu des 3 853 euros auparavant.
Le malus maximum est fixé à 10 500 euros en 2018, à partir de 185 g par kilomètre. Autant dire qu’il vaut mieux avoir les moyens de se payer le malus écologique qui va avec la voiture. Ainsi, pour l’achat d’un Porsche Cayenne diésel de 2007 à moins de 20 000 euros, il faudra ajouter environ 50 % du prix en malus.
Certaines règles inchangées
Il n’y a que le montant du malus qui change, les procédures associées restant globalement les mêmes. Le paiement de ce dernier se fait lorsque l’on immatricule le véhicule. Plus précisément, il s’agit dans la majeure partie des cas, du travail fait par le concessionnaire au départ et qui est par la suite refacturé à l’utilisateur. Pour mémoire, l’immatriculation des véhicules ne se fait plus à la préfecture mais sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés. Quand le particulier utilise cette voie pour obtenir sa carte grise, il règle lui-même le malus, qui s’ajoute au montant de la carte grise.
Des bonus maintenus
Le bonus écologique de 6 000 euros pour l’achat d’un véhicule propre est maintenu pour l’année 2018. Il s’élève à 6 000 euros.
Il est abondé d’une prime à la conversion de 2 500 euros si le véhicule est acquis pour le remplacement d’un véhicule polluant. Cette prime à la casse s’applique aussi aux voitures d’occasion de moins de 12 ans pour l’essence et de moins de 6 ans pour le diesel, ainsi qu’à tous les véhicules hybrides électriques ou au gaz, dès lors qu’ils peuvent bénéficier des vignettes Crit’Air 0 ou 1 (voir ici les conditions).
Pour en bénéficier, les contribuables imposables doivent mettre à la casse un véhicule essence de plus de 20 ans ou un véhicule diésel de plus de 17 ans.
Même si pour beaucoup les lois commencent à durcir, cela impose aux constructeurs de faire des véhicules moins polluants et plus protecteurs pour l’environnement.
