Que savoir sur le fonds de dotation ?
Le fonds de dotation se définit dans la loi comme “une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable et utilise les revenus de la capitalisation en vue de la réalisation d’une œuvre ou d’une mission d’intérêt général ou les redistribue pour assister une personne morale à but non lucratif dans l’accomplissement de ses œuvres et de ses missions d’intérêt général”. Il s’agit donc d’une forme de mécénat.
En France, le fonds de dotation est connu pour être une forme juridique de la loi de modernisation de l’économie. Il est aussi issu des « endowments funds » anglo-saxons qui ont été créés par simple déclaration et dépôt des statuts au sein de la préfecture. Le fonds de dotation a été conçu dans le but essentiel de capitaliser des ressources et d’utiliser les revenus acquis. La durée du fonds de dotation peut être déterminée ou indéterminée.
A quoi sert un fonds de dotation ?
Le fonds de dotation ne nécessite aucun fonds minimum pour sa création. Le fonds de dotation comme celui d’Agipi a pour but d’aider les malades afin qu’ils puissent vivre mieux avec leur maladie. C’est en effet une association indépendante, à but non-lucratif qui a pour objectif principal de financer des projets dans un cadre spécifique qui est la santé afin d’apporter plus de confort aux malades. Ainsi, le fonds de dotation Agipi conçoit des programmes de soutien financier en milieu hospitalier pour développer les pratiques non-conventionnelles.
Les fonds de dotation qui financent la recherche pour les hôpitaux
Le fonds de dotation pour les hôpitaux est donc une structure privée qui a pour but de collecter des dons venant de particuliers ou d’entreprises pour financer des projets de recherche scientifique. D’autres fonds de dotation proposent aussi des aides au sein des hôpitaux comme celui de Robert-Debré, dans la région île de France. Ce fonds de dotation a pour but d’aider particulièrement les femmes et les enfants. L’association ne fait pas que soutenir la recherche pour l’hôpital universitaire mais propose également des bourses d’études.
Le fonds de dotation Aveni du centre hospitalier universitaire de Nice a quant à lui pour objectif de réaliser des projets de solidarité collective et de proposer des investissements pour le fonctionnement de l’hôpital. Ce fonds de dotation a aussi pour objectif de développer l’innovation médicale, d’améliorer les espaces de vie, mais aussi soutenir les investissements d’avenir. Les fonds de dotation pour les hôpitaux ne se focalisent donc pas seulement dans un projet d’aide financière mais aussi dans le soutien moral et médical.
Crédit photo : Agipi
