Bien que les gouvernements successifs se soient attaqués au problème des passoires thermiques, celles-ci n’ont pas encore disparu. La loi Energie et Climat adoptée en août 2019 a pour ambition d’éliminer les passoires thermiques en simplifiant et facilitant le parcours des propriétaires et locataires de ces logements mal isolés.
Les passoires thermiques encore trop nombreuses
Ce ne sont pas moins de 7,4 millions de logements, en France, qui seraient encore classés F ou G. Ils représenteraient à eux seuls 6 millions de tonnes de carbone, soit 3,6 % des émissions de CO2 de la France. L’urgence climatique dans laquelle nous nous trouvons incite à y remédier au plus vite, d’autant plus que ces logements sont habités par les ménages les plus pauvres.
Un Français sur 10 se trouve en situation de précarité énergétique et 15 % d’entre eux déclarent avoir froid dans leur logement.
Même si le nombre de ménages en situation de précarité énergétique a diminué de moitié en quelques années, la facture d’énergie des passoires thermiques reste trop élevée, et ce d’autant que le coût de l’énergie a flambé en 10 ans (+ 44 % pour l’électricité).
Mettre fin au labyrinthe administratif des aides à la rénovation énergétique
Un panel complet d’aides à la rénovation thermique a été mis en place depuis plusieurs années :
- CITE,
- éco-prêt à taux 0,
- TVA à 5 %,
- prime énergie,
- chèque énergie,
- programme « Habiter mieux »,
- coup de pouce énergie,
- aides des collectivités, etc.
Savoir à quelle porte taper et dans quel ordre organiser les demandes d’aides et les travaux de rénovation énergétique constitue, pour les ménages précaires, une véritable difficulté.
Un guide de 100 pages a été édité par le réseau RAPPEL pour permettre aux professionnels d’aider les ménages précaires à s’y retrouver.
Une nouvelle coordination des moyens
Les acteurs de la rénovation énergétique sont tout aussi nombreux que les aides :
- ANAH,
- FAIRE,
- ADIL,
- SOLIHA,
- Fournisseurs d’énergie,
- CCAS, etc.
Il devenait donc urgent de coordonner les moyens de la rénovation énergétique pour faciliter la tâche des ménages en difficulté devant ce labyrinthe.
La première étape de la lutte contre les passoires thermiques passe par une simplification des aides, mais aussi une coordination des moyens. Ainsi, un service public de la performance énergétique de l’habitat aidera les particuliers à s’y retrouver dans le dédale des aides à la rénovation thermique.
Nouveaux outils de lutte contre les passoires thermiques
Le gouvernement s’est donné pour mission d’éradiquer les passoires thermiques d’ici 2020. La loi énergie et climat prévoit de nouveaux mécanismes pour lutter contre les passoires thermiques.
Dès 2021, les propriétaires de passoires thermiques locatives ne pourront plus revoir le loyer à la hausse en cas de changement de locataires. Ils ne pourront demander une participation de leurs locataires au coût des travaux que si ceux-ci permettent d’améliorer réellement la performance énergétique du logement (sortie des classes F et G).
Dès 2022, un audit énergétique viendra compléter le DPE. Cet audit devra prévoir des scenarii de rénovation énergétique, le coût de chaque scénario, ainsi que la baisse attendue en termes de factures d’énergie.
D’ici 2028, les travaux de rénovation énergétiques seront obligatoires dans les passoires thermiques. De plus, es annonces immobilières devront, dès 2022, mentionner cette obligation, ainsi que les dépenses théoriques d’énergie pour chaque usage mentionné au DPE.
Sources :
