La transition écologique est au cœur des politiques publiques depuis plusieurs années. De fait, le Gouvernement en a fait le fer de lance de son Plan de Relance. Il dispose d’un volet de 6,7 milliards d’euros. Comment la rénovation énergétique s’inscrit-elle dans le plan de relance ?
La rénovation énergétique des logements
Pour les particuliers, la prise en compte de la rénovation énergétique dans le plan de relance se traduit par une extension de MaPrimeRénov’. Ainsi, jusqu’en 2022, tous les ménages peuvent en bénéficier et des bonus favorisent les rénovations les plus ambitieuses :
Le bonus « sortie de passoire »
Sont ainsi éligibles les projets qui permettent à un logement de passer d’un classement énergie F ou G à un classement E ou mieux.
Lire « Les passoires thermiques toujours d’actualité »
Le bonus BBC
Sont éligibles les rénovations énergétiques qui permettent d’accéder au moins à l’étiquette énergie B.
Le forfait rénovation globale
Désormais, une aide forfaitaire permet d’encourager les ménages aux revenus supérieurs et intermédiaires. Ils doivent se lancer dans un bouquet de travaux apportant une amélioration de la performance énergétique d’au moins 55 %.
Le forfait AMO
D’une façon générale, il s’agit ici d’aider les propriétaires privés ou les copropriétés à se lancer dans une opération de rénovation énergétique d’envergure. Pour cela, ils peuvent s’appuyer sur les conseils d’un professionnel, l’assistance à maîtrise d’ouvrage.
Une prime énergétique étendue
MaPrimeRénov’ s’étend, dans le cadre du plan de relance, à l’ensemble des propriétaires, aisés ou à faibles revenus.
En outre, les copropriétés sont éligibles à la prime à la rénovation énergétique. Tous les travaux situés dans les parties communes peuvent en bénéficier. Par exemple, l’Etat peut aider :
- le changement du système de chauffage collectif,
- l’isolation extérieure de l’immeuble,
- l’isolation des toits.
Le dispositif de MaPrimeRénov’ peut se cumuler avec certaines aides :
- les certificats d’énergie,
- la TVA réduite,
- les aides de l’ANAH.
La rénovation énergétique des logements sociaux dans le plan de relance
Le plan de relance n’a pas oublié les logements sociaux. Un fonds de 460 millions d’euros sur 2 ans vient financer les restructurations lourdes couplées à une rénovation énergétique globale.
Ce fonds est complété par un appel à projets dit « Energie Sprong ». Celui-ci doit permettre de déployer des rénovations ambitieuses visant le « zéro énergie ». Cette approche est déjà en œuvre aux Pays-Bas, au Royaume-Uni ou encore en Allemagne.
Le plan de relance et la rénovation des bâtiments publics
De fait, l’Etat injecte pas moins de 4 milliards d’euros dans l’économie. Ils viennent financer les projets de rénovation thermique de l’ensemble des bâtiments publics.
Les collectivités doivent démontrer à la fois la performance énergétique du projet (critère transition écologique) et leur capacité à le lancer avant fin 2021 (critère relance). Les projets doivent permettre une nette amélioration de la performance énergétique (> 30 %) en intégrant :
- l’isolation des toitures, des murs et des plafonds,
- le remplacement des ouvrants,
- la modernisation de l’éclairage,
- le changement des systèmes de chauffage et leur régulation,
- le pilotage à distance des équipements collectifs (chauffage notamment),
- la ventilation.
Tous les bâtiments publics sont concernés : écoles, collèges, lycées et universités, mairies, salles de sports, gendarmeries, bâtiments des services de l’Etat, etc.
Des appels à projets pour la rénovation des entreprises dans le plan de relance
De multiples appels à projets ont été lancés à l’encontre des entreprises. Quelques-uns concernent plus particulièrement le secteur de la rénovation énergétique.
Ainsi, un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique est ouvert aux TPE/PME à hauteur de 30 % des dépenses, plafonné à 25 000 euros. L’État engage 105 millions d’euros dans ce dispositif, complété par l’ADEME.
De la même manière, BPI France engage 1,5 milliard d’euros sous la forme de prêts garantis « verts » en vue de réduire l’impact écologique des entreprises et de soutenir les « greentechs ».
Les grandes entreprises sont également concernées, avec des appels à projets « Décarbonation de l’industrie – Soutien à l’investissement pour l’efficacité énergétique et l’évolution des procédés » initiés par l’ADEME. Ces appels à projets favorisent l’amélioration de la performance énergétique et la transformation des procédés contribuant à la décarbonation.
Dès lors, ce sont donc tous les secteurs qui sont concernés par le plan de relance pour la rénovation énergétique du bâtiment.
Sources :
